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French California

Original Denim Accessories

MODE ET DELAI DE LIVRAISON

Frenchcalifornia.fr s’efforce d’expédier vos achats dans un délai d’un ou de deux jours ouvrables suivant votre commande, après vérification de cette dernière et confirmation du paiement par carte de crédit.

Frenchcalifornia.fr met tout en oeuvre afin d’expédier les achats dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande, après vérification de celle-ci et autorisation bancaire. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés.

La livraison se fait par La Poste quelle que soit l’option de livraison choisie. Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits et à la réception du paiement.

Pour estimer le délai de livraison d’un colis, veuillez prendre en compte le temps nécessaire à la réception du paiement, à la vérification de l’adresse et au traitement de la commande.

INFORMATION CONCERNANT LA LIVRAISON

Une fois votre commande effectuée, nous vous adresserons un email de confirmation d’expédition, accompagné des informations de suivi de la poste.

Si vous avez des questions concernant la procédure relative aux retours/échanges, n’hésitez pas à nous contacter a l’adresse suivante: sales@frenchcalifornia.fr

CONDITIONS RELATIVES AUX REMBOURSEMENT

Si vous n’êtes pas totalement satisfait d’un article acheté sur le site Frenchcalifornia.fr, vous pouvez nous le retourner pour échange ou remboursement dans les trente (30) jours à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées dans la rubrique Easy Returns.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

French California respecte vos préoccupations en matière de vie privée. Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux informations personnelles que nous collectons sur ce site Internet (« Site Internet »). French California est responsable de ce Site Internet.

La Politique de Protection des Données Personnelles décrit les catégories d’informations personnelles que nous collectons sur ce Site Internet, la manière dont nous pouvons utiliser ces informations et avec qui nous pouvons les partager. Cette Politique décrit également les mesures que nous prenons afin de protéger la sécurité des informations personnelles. Nous vous informons également de la manière dont vous pouvez nous contacter afin de nous demander de (i) accéder, modifier ou ne pas utiliser les informations personnelles que vous nous avez soumises, (ii) retirer le consentement que vous avez préalablement donné, (iii) nous abstenir de communiquer avec vous sur nos produits ou services, et (iv) répondre à toutes questions que vous pourriez avoir concernant nos pratiques en matière de vie privée.

CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES

-Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre.

-Les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés de la facture originale, de l’ensemble des emballages, des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.

-Pour toute question concernant la procédure relative aux retours ou aux échanges, n’hésitez pas à contacter notre service Relation Clientèle par email à l’adresse sales@frenchcalifornia.fr

-Veuillez retourner le ou les articles en utilisant l’emballage d’expédition et le matériel d’emballage original. Veuillez joindre chaque article à son emballage d’origine, accompagné d’une copie de votre facture, des étiquettes, de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant, ainsi que du formulaire de retour rempli, précisant la nature de l’article retourné et le motif du retour le cas échéant.

-Les frais de livraison originaux ne sont pas remboursables.

-Une fois la procédure de retour finalisée, vous recevrez une notification par email.

La présente Politique de retours n’affecte pas vos droits légaux, dans le cadre de la Directive Européenne sur les Droits des Consommateurs, d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de vos articles, conformément aux conditions décrites dans le présent document.

CONDITIONS DE VENTES

Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs en France, en Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal (ci-après le « Territoire »). En cas de différences entre les dispositions applicables à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, celles-ci seront expressément indiquées.

Veuillez lire attentivement les conditions de vente suivantes (les « Conditions de vente ») avant d’acheter tout article ou service sur le site internet Frenchcalifornia.fr (le « Site Internet »). En achetant tout article ou service sur ce Site Internet, vous acceptez expressément de respecter les présentes Conditions de vente.

Nous pouvons ponctuellement modifier nos Conditions de vente, étant précisé que la version des présentes Conditions de vente en vigueur lors de votre commande régira cette dernière. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la dernière version de ces Conditions de Vente, chaque fois que vous passez une nouvelle commande.

Les articles et services disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par Frenchcalifornia, enregistrée en France sous le numéro de Siret : 530 697 168 00017 au nom de Valentine Halloy. Notre siège social se trouve 455 av. de Pascouaou 40150 Soorts-Hossegor (France).

Dans les présentes Conditions de vente, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à Frenc California et « vous » à vous, l’utilisateur du Site Internet.

Achats – Disponibilités

Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet ou y acheter des articles ou services. Cependant, en vous enregistrant et en créant votre compte, vous pourrez pleinement profiter de notre Site Internet. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais l’ensemble de votre expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée.

En créant un compte, vous pouvez aussi sauvegarder les informations relatives à votre carte bancaire pour un paiement plus simple et plus rapide, tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de facturation ou de livraison.

Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats sur ce Site Internet, il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Il vous sera également demandé de fournir les détails correspondant à une carte de crédit ou de débit valide (ou tout autre mode de paiement autorisé par les présentes Conditions de Vente) que vous êtes légalement en droit d’utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de facturation supplémentaires lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont vraies, exactes et complètes.

L’ensemble des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Internet seront utilisées conformément à notre Politique de protection des données personnelles et à la législation en vigueur.

En passant une commande sur ce Site Internet, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes en mesure de passer des contrats juridiques contraignants.

Nous offrons la possibilité de livrer les produits d’une même commande à plusieurs adresses à l’intérieur d’un même pays du Territoire. Les commandes comportant plusieurs adresses de livraison seront facturées par adresse. Nous effectuons uniquement la livraison d’articles à des adresses situées dans le Territoire. Les commandes passées et devant être livrées à des adresses situées en dehors du Territoire seront automatiquement rejetées au cours du traitement de la commande. Veuillez noter qu’actuellement, nous ne proposons pas de livraisons vers tout(e) département, région, territoire ou collectivité d’outre-mer français(e) ou néerlandais(e).

Panier

Le Panier contient les articles que vous avez choisi d’acheter pendant votre shopping. Les articles placés dans votre Panier seront conservés jusqu’à ce que vous les achetiez, les supprimiez ou les déplaciez dans votre Liste de vœux. Ils seront conservés même après votre déconnexion du Site Internet, sauf s’ils deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats, auquel cas ils seront automatiquement supprimés de votre Panier.

Veuillez noter que les articles placés dans votre Panier ne vous sont pas réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de votre commande conformément aux présentes Conditions de Vente.

Effectuer un achat

Afin d’acheter des articles en utilisant ce Site Internet, vous devez d’abord les placer dans votre Panier puis indiquer que vous souhaitez les acheter en vous rendant à la section Paiement de ce Site Internet et, saisir les informations correspondantes demandées. Vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total de celle-ci, contrôler les informations que vous avez soumises et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer vos achats. Enfin, vous devrez confirmer que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions de vente.

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un email à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, accusant réception de votre commande et détaillant le ou les articles commandés. Cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée, mais confirme seulement que nous l’avons reçue. Nous vous conseillons de télécharger, sauvegarder ou imprimer une copie de votre confirmation de commande et des présentes Conditions de Vente à titre justificatif.

Après avoir accusé réception de votre commande, nous vérifierons que nous possédons votre ou vos articles en stock et, le cas échéant, déduirons le montant selon le mode de paiement que vous avez choisi. Le montant sera prélevé sur votre carte de crédit ou de débit uniquement lorsque votre commande sera prête pour la livraison.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, à compter de la réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser en tout ou partie. Vous ne pouvez acheter aucun article à partir de ce Site Internet à des fins de revente par vous ou toute autre personne. Les articles seront uniquement vendus selon des quantités compatibles avec un usage personnel. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout article commandé par une même personne ou livré à une même adresse. Nous serons en droit d’annuler toute commande que vous avez passée si nous estimons qu’elle a été effectuée à des fins de revente. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler l’ensemble de vos commandes à venir. Nous nous réservons également le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel nous sommes actuellement en litige concernant une précédente commande. Nous pouvons annuler toute commande si nous suspectons toute activité frauduleuse et pouvons refuser de traiter des commandes de clients ayant des antécédents de commande frauduleuse.

Le contrat relatif à votre commande sera conclu en France et la langue du contrat sera le français et/ou l’anglais.

Lorsque nous vous envoyons la confirmation d’expédition de votre ou vos articles, nous y joindrons une facture électronique correspondant à votre commande. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier.

Articles proposés sur ce Site Internet

Si l’un des articles que vous avez commandés n’est pas disponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander un article différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour votre carte de débit, vous serez intégralement remboursé.

Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et tissus des articles apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site Internet.

Modifications de commande

Après avoir passé une commande sur le Site Internet, vous disposez d’un délai limité au cours duquel vous pourrez annuler votre commande avant qu’elle ne soit entièrement traitée. Cette option ne s’applique pas à l’ensemble des articles. Si l’option d’annulation est disponible, vous trouverez un bouton à côté de votre commande sur la page de suivi de la commande. Cette option ne s’applique pas aux Create Your Own*.

L’ensemble des articles de ce Site Internet sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Si l’un des articles que vous avez commandés est indisponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander un article différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour votre carte de débit, vous serez intégralement remboursé.

Prix

L’ensemble des prix affichés sur ce Site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. L’ensemble de ces prix s’applique uniquement aux achats effectués dans le Territoire. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des articles que vous achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre prestataire de services de paiement.

Le prix des articles commandés en utilisant le service de Create Your Own* peut varier. La méthode de calcul du prix de vos articles, ainsi que du prix final, vous sera confirmée avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande.

Les frais de livraison sont calculés conformément à politique de livraison disponible sur le Site Internet. Les frais de livraison afférents à votre commande vous seront présentés avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions pour certains achats ou clients. N’oubliez pas de saisir tout Code promotionnel applicable sur la page de paiement ou la page de vérification de votre commande. Si votre Code promotionnel est valide, votre déduction s’affichera dans le résumé du paiement. Un seul Code promotionnel par commande est accepté. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’annuler des commandes en cas d’utilisation d’un Code promotionnel non autorisé. Un Code promotionnel ne peut être rétroactivement appliqué aux commandes déjà passées ou aux articles déjà livrés.

En cas d’erreur sur le prix de vos articles préalablement à leur livraison, (i) lorsque le prix correct est inférieur, nous vous rembourserons la différence ou réduirons le solde du montant nous étant dû ou, (ii) lorsque le prix correct est supérieur, nous vous contacterons pour vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer les articles à un prix inférieur lorsque nous avons commis une erreur de tarification.

Modes de paiement

Pour qu’une commande vous soit livrée, celle-ci doit être intégralement payée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Carte de crédit Visa, Carte de débit Visa, Visa Electron, Carte de crédit Master Card, Carte de débit Master Card, Carte Bleue de débit Visa, Carte Bleue de débit Master Card, Carte Bleue, American Express et PayPal® ;​

Dans l’éventualité où la somme que vous devez relativement à votre commande ne peut être débitée ou facturée, quelle qu’en soit la raison, cette dernière sera annulée.

Vous nous autorisez à effectuer des contrôles de crédit et anti-fraude sur le mode de paiement que vous avez fourni. Ces contrôles peuvent être requis à des fins d’authentification de votre commande, de votre identité, de validation de votre carte de crédit ou de débit, d’obtention d’une autorisation initiale de prélèvement sur votre carte de crédit ou de débit et/ou d’autorisation d’achats individuels. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous nous avez fournies, y compris les informations personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de crédit pour la réalisation de ces contrôles, et reconnaissez que lesdites parties peuvent conserver un enregistrement de ces informations. En outre, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons transmettre les informations issues de ces contrôles à des tiers légalement autorisés, y compris les organismes de prévention des fraudes et les agences d’évaluation du crédit. Nous nous réservons le droit de mettre ponctuellement en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires.

Pour votre convenance, vos informations de carte de crédit ou débit peuvent être conservées sur votre compte. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.. Pour encore plus de sécurité, l’adresse de facturation que vous avez fournie doit être identique à celle enregistrée pour votre carte de crédit ou de débit. Le traitement de votre commande peut être retardé si ces adresses sont différentes.

Nous engagerons des poursuites, dans les limites autorisées par la loi, à l’encontre de toutes les activités frauduleuses en rapport avec toute tentative de contrepasser ou d’obtenir le remboursement d’une facture valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non soumise à un droit de retour.

Annuler votre commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition en nous envoyant un email à l’adresse sales@frenchcalifornia.fr . Si votre commande a déjà été expédiée, vous êtes autorisé par la loi à annuler ladite commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (les jours calendaires comprennent les samedis, dimanches et jours fériés) suivant la réception de vos articles. Pour ce faire, vous devez envoyer un avis d’annulation de commande par email à l’adresse sales@frenchcalifornia.fr ou appeler notre service Relation Clientèle dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos articles.

Vous devez nous retourner les articles non portés, non lavés et joindre l’ensemble des emballages et étiquettes, dans les plus brefs délais. Vous devez compléter la carte de retour qui sera jointe à votre commande, en précisant les articles que vous souhaitez retourner, ainsi que le motif de ce retour. Vous devez joindre cette carte de retour complétée aux articles devant nous être retournés dans leurs emballages originaux.

Nous procéderons à votre remboursement ou crédit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre avis d’annulation.

Dispositions supplémentaires relatives aux annulations, aux retours et aux échanges

Le montant total des retours sera recrédité selon le mode de paiement original. Veuillez noter que si vous nous retournez des articles sans carte de retour et qu’il n’est pas possible de vérifier le prix que vous avez payé pour ces articles, nous vous rembourserons la dernière valeur connue pour cet article. Pour tout article retourné par le destinataire d’un cadeau nous émettons à son attention une carte cadeau virtuelle d’un montant équivalent.

Nous vous conseillons de garantir l’expédition de retour, dans la mesure où vous êtes dans l’obligation de prendre raisonnablement soin de ces articles et serez responsable des dommages les affectant, jusqu’à leur arrivée dans nos entrepôts. Nous nous réservons le droit de demander réparation des dommages causés par vous-même, en rapport avec les articles retournés, utilisés ou endommagés de quelque façon que ce soit. Aucune nouvelle livraison ne peut être effectuée, tant que nous n’avons pas reçu les articles retournés de votre part.

Nous engagerons des poursuites, dans les limites autorisées par la loi, à l’encontre de toutes les activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter, toute tentative de contrepasser ou d’obtenir le remboursement d’une facture valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non soumise à un droit de retour.

Les articles achetés depuis le Site Internet peuvent uniquement être retournés, tel que mentionné plus haut.